Le fournisseur Gaz Européen, filiale de Butagaz, est mis en demeure par l’association de consommateurs CLCV. Découvrez pourquoi.

La situation est critique. À cause de la situation conflictuelle en Europe, le prix du gaz a flambé Il n’y a pas que les ménages qui subissent cette hausse de prix. Les fournisseurs gaz sont les premières victimes, car ce sont eux qui achètent le gaz au prix fort sur le marché international.

D’ailleurs, le fournisseur Gaz Européen, filiale de Butagaz, n’arrive plus à contenir le coût dans la règle de prix fixe. Ce dernier a prévenu ses clients qu’un surcoût au prix du marché sera appliqué cet hiver pour les fortes consommations. Une décision qui n’enchante pas la CLCV. L’association a mis en demeure Gaz Européen.

Des situations compliquées

Selon les chiffres publiés par l’Insee, l’inflation en septembre était de 5,6 % sur un an. L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié sur leur site officiel le 1er septembre 2022 :

« Entre le deuxième trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2022, le prix du gaz pour les ménages a augmenté de 37,6 %. Il aurait augmenté de 105,0 % si le bouclier tarifaire n’avait pas été mis en place. »

Cette augmentation de 37,6 % est due au niveau du bouclier tarifaire à 4 %. Pour l’an prochain, la limitation passera à 15 %. Pour les fournisseurs d’énergie, certains tarifs n’ont pas accès à cette limitation. Le tarif fixe du fournisseur Gaz Européen n’y a pas droit.

Les différents tarifs de gaz
En France, on compte 4 tarifs du prix du gaz. Selon nos confrères du Monde, dans un article du samedi 29 octobre 2022, depuis l’ouverture à la concurrence en 2007, les consommateurs peuvent choisir entre les offres :

À tarif réglementé par les pouvoirs publics : révisé tous les mois en fonction, notamment, des coûts d’extraction et de transport
À tarif libre indexé sur les tarifs réglementés : révisé tous les mois
À tarif libre indexé sur le marché de gros : révisé tous les mois, les trimestres ou les semestres, selon le contrat ;
À tarif libre fixe : valable entre un à quatre ans, selon le contrat.
Depuis l’inflation, plus précisément sur les contrats conclus à partir du 1er septembre, le bouclier tarifaire sera appliqué. Ainsi, tous les tarifs révisés tous les mois peuvent en bénéficier. Cela concerne les 3 premiers de la liste précitée. Quant à la dernière, c’est-à-dire le contrat à tarif libre fixe, c’est un peu compliqué. Il n’y a des renouvellements de contrat qu’entre un à quatre ans. Les fournisseurs peuvent-ils changer les termes du contrat en cours de route ?

Les consommateurs seront avantagés. Le prix est fixé sur la base du prix du gaz de l’an dernier. Or, comme on vient de le voir, l’inflation est de 105 % par rapport à 2021. Qui va payer la différence ? Les fournisseurs peuvent-ils changer de contrat ? Le fournisseur Gaz Européen a décidé d’augmenter le prix fixe par mégawattheure.

Le fournisseur Gaz Européen veut augmenter les prix
Vu la complexité de la situation, le fournisseur Gaz Européen a prévu par courrier leurs clients. Si la consommation de ce dernier devait augmenter cette année, par rapport à la précédente, les prix prévus par le contrat seraient revus à la hausse.

Le surplus effectué ne sera plus facturé au prix fixer dans le contrat. Actuellement, cette valeur fixe est de 32,72 euros le mégawattheure (MWh). La surfacturation que le fournisseur Gaz Européen, filiale de Butagaz, tente de mettre en œuvre sera facturée au prix du marché actuel.

Un prix inflationniste à plus de 100 % ! Ainsi, la facture pourrait augmenter d’une centaine d’euros. C’est cette décision que l’association des consommateurs CLCV pointe du doigt.

L’association CLCV met en demeure le fournisseur Gaz Européen
Ce jeudi 27 octobre 2022, l’association de consommateurs CLCV annonce la mise en demeure de Gaz Européen sur Capital. L’association met en avant que les victimes sont les 500 000 clients, majoritairement des copropriétés et des bailleurs sociaux. Ce sont elles les premières victimes, car depuis 2016, ils ne peuvent plus bénéficier du tarif réglementé de vente de gaz.

Selon l’association de consommateurs, ce que le fournisseur Gaz Européen fait est une rupture du contrat. Voici leurs propres mots.

« Lorsque vous vendez à prix fixe, il est vrai que vous n’êtes jamais sûr des volumes que vous allez devoir fournir. Cet aléa est renforcé par l’effet météo, qui influe sur la quantité de gaz consommée. Mais nous estimons que le fournisseur a fait son choix au moment de la signature du contrat : il aurait pu choisir une position parfaitement sécurisée ou moins risquée. En tout état de cause, il n’y a pas lieu de reporter ce risque sur le client final », analyse François Carlier, délégué général de la CLCV, dans les colonnes de Capital.

La réponse de Butagaz
Le fournisseur n’a pas nié le fait qu’ils ont envoyé un courrier à certains de leurs clients. Le courrier explique la situation de marché difficile à laquelle les fournisseurs sont confrontés depuis maintenant plusieurs mois. Personne n’a prévu une telle hausse des prix de l’énergie.

Selon les propres mots du fournisseur rapportés par Money Vox le 27 octobre 2022 :

« Jusqu’à l’été 2021, le cours des marchés était globalement stable. Or, nous traversons actuellement une période où les variations extraordinaires du prix du gaz naturel et de l’électricité ont un impact direct sur l’équilibre de certains contrats qui nous lient avec nos clients. »

Le fournisseur Gaz Européen explique aussi qu’il n’a pas augmenté le tarif à prix fixe. Cette surfacturation est considérée comme un éventuel complément de prix si certaines conditions étaient réunies. La Direction ajoute aussi que si tous les ménages appliquaient les consignes de sobriété, il n’y aurait pas d’augmentation. C’est justement pour cela que les courriers sont ciblés pour un certain ménage.

Après avoir déclaré que le fournisseur s’engage à offrir le meilleur accompagnement et reste à l’écoute de ses clients, Butagaz a déclaré :

« Aussi, nous avons lu avec attention le courrier de l’association de défense des consommateurs CLCV adressé à Gaz Européen, auquel nous préparons une réponse circonstanciée. »

Un problème qui touche plusieurs fournisseurs d’énergie

Rapporté par Le Monde le 27 octobre 2022, les bailleurs Paris Habitat et Seine-Saint-Denis Habitat ne parviennent pas non plus à renouveler leurs contrats d’électricité à des conditions avantageuses. Pour l’affaire de changement de contrat, CLCV a assigné quatre fournisseurs d’électricité en justice depuis le début de la crise énergétique.

Deux actions de groupe sont lancées contre Cdiscount Energie et GreenYellow. Tout cela nous prouve que l’inflation énergétique n’est pas pénible seulement pour les ménages. Les fournisseurs d’énergie dont le fournisseur Gaz Européen sont aussi en difficulté. Par conséquent, appliquez l’attitude de sobriété énergétique.